CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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‍ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
‍Le site internet disponible à l’adresse suivante : www.gyfti.fr (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que l’application web intitulée « GYFTI » (ci-après dénommée l’« Application ») sont la propriété de la société OFIN, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 893 022 897, dont le siège social est situé 97 avenue Parmentier, 75011 Paris (ci-après dénommée « GYFTI ») qui propose à ses clients une plateforme de gestion et envoi de cadeaux d’affaires. L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les mentions légales accessibles sur le Site et/ou l’Application dans l’onglet « Mentions légales ».Pour toute demande relative à l’utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou des services proposés par GYFTI, GYFTI invite ses clients à envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@gyfti.fr 

‍ARTICLE 2. DÉFINITIONS
‍Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.« Bénéficiaire » : désigne le bénéficiaire des Produits et/ou Expériences commandés par le Client sur le Site et/ou l’Application ;« Campagne » : désigne la campagne créée par le Client sur le Site et/ou l’Application afin d’envoyer au Bénéficiaire un Produit et/ou une Expérience ;« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente applicables aux Clients ; « Client » : désigne toute personne physique exerçant une activité professionnelle individuelle ou toute personne morale souhaitant bénéficier des Services proposés par GYFTI à travers le Site et/ou l’Application ;« Compte » : désigne le compte créé par le Client, accessible à partir du Site et/ou de l’Application et permettant au Client d’utiliser les Services ;  « Contrat » : désigne le document standardisé à caractère juridique présenté au Client et généré via le Site et/ou l’Application en fonctions des informations transmises par le Client incluant une licence d’utilisation non exclusive, strictement personnelle, et incessible, consentie aux CLIENTS par GYFTI ;« Expérience » : désigne la ou les expériences proposées par le partenaire de GYFTI aux Clients et aux Bénéficiaires le Site et/ou l’Application ; « Produit » : désigne le ou les produits vendus par le partenaire de GYFTI aux Clients et aux Bénéficiaires sur le Site et/ou l’Application ;« Services » : désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition des Clients par GYFTI sur le Site et/ou l’Application afin de permettre notamment (i) aux Clients d’accéder à un catalogue de Produits et Expériences et (ii) de procéder à l’achat et à l’envoi du Produit et/ou de l’Expérience aux Bénéficiaires.

‍ARTICLE 3. OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGV
‍Les CGV ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et/ou de l’Application et des Services aux Clients et aux Bénéficiaires.Toute connexion au Site et/ou à l’Application est subordonnée au respect des CGV qui sont accessibles à tout moment par un lien direct sur le Site et/ou l’Application.  Tout accès ou utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou des Services suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des CGV. Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance des Clients et aux Bénéficiaires pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes utilisations des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par GYFTI. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent GYFTI qu’après confirmation écrite de sa part.
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‍IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS‍
‍TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES CGV. EN COCHANT LA CASE : « En continuant, vous acceptez nos conditions de vente et politique de confidentialité » ET EN LES ACCEPTANT LORS:DU PAIEMENT DE LA CAMPAGNE POUR LES CLIENTS;AU MOMENT DE L’INSCRIPTION SUR LE SITE ET/OU L’APPLICATION;DE LA SELECTION DU CADEAU POUR LES BENEFICIAIRES., LE CLIENT ET/OU LE BÉNÉFICIAIRE RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGV.GYFTI invite le Client et le Bénéficiaire à les lire attentivement avant de commencer à utiliser le Site et/ou l’Application et recommande aux Clients et aux Bénéficiaires de conserver une version imprimée des CGV applicables au moment de l’utilisation des Services pour leurs archives personnelles.

‍ARTICLE 4. PRÉREQUIS A L’ACCÈS AUX SERVICES‍
‍4.1. Accès au Site et/ou à l’Application 
‍Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Clients :possèdent un ordinateur connecté à un réseau internet ;accèdent au Site et/ou à l’Application ;disposent d’une connexion internet ; et/oucréent un Compte selon les modalités prévues ci-après. Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et               notamment :avoir la majorité légale ;si ce sont des personnes physiques, exercer une activité commerciale individuelle et donc être dument immatriculés à ce titre ; si ce sont des personnes morales, jouir de la personnalité morale ; ne pas être un concurrent de GYFTI et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer GYFTI de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de GYFTI; etavoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…);avoir l’intégralité des droits et autorisations leur permettant de réaliser des paiements et commandes au nom de leur entreprise.GYFTI ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article. 

‍4.2. Création d’un Compte 
Pour bénéficier des Services, les Clients doivent créer un Compte à partir du Site et/ou de l’Application, après réception du lien envoyé par GYFTI. Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant et un mot de passe, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Chaque Client devra créer plusieurs “Utilisateurs” qui auront chacun des éléments d’identification distincts.Le Client peut accéder à tout moment à son Compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe via l’onglet « Connexion » sur le Site et/ou l’Application. Si un Client a perdu ou oublié son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers le Site et/ou l’Application en allant dans l’onglet « Mot de passe oublié ».OLe mot de passe du Client est personnel et confidentiel. Le Client s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. Le Client assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai GYFTI qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.
La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s'assurer, à l'issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public.En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par le Client, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais GYFTI à l’adresse suivante : hello@gyfti.fr afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier. GYFTI ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Client à un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification.Le Compte du Client reste actif tant qu’il utilise les Services. Le Client conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site et/ou l’Application.
Pour cela, le Client doit envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : hello@gyfti.fr en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.     La désinscription et/ou la suppression d’un Compte de l’entreprise Cliente est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la politique de confidentialité de GYFTI accessible sur le Site et l’Application. La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les Clients de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte avec un nouvel courriel. Toutefois, GYFTI se réserve le droit de refuser la réinscription et la création d’un nouveau Compte (même avec une nouvelle adresse de courriel) notamment si un litige avec le Client est existant. GYFTI se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre sans préavis l'accès au Compte et/ou au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés si GYFTI considère que le Client a violé une des dispositions des CGV et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit exhaustive en cas de : non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV  ; de délivrance d'informations erronées à la création du Compte ;non-respect des réglementations et lois relatives à l’encadrement du cadeau d’affaires notamment en matière pénale, sociale et fiscale ;actes susceptibles de nuire aux intérêts de GYFTI ; et/oulitige existant entre le Client et GYFTI ; En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l'exclusive discrétion de GYFTI. GYFTI soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.
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4.3. Informations du Compte 
Une fois la création de son Compte réalisée, le Client accède à l’onglet « Réglages » lui permettant de remplir les informations personnelles suivantes :nom ;prénom ;société ;adresse email ;signature d’email;numéro de téléphone ;photo de profil;logo de l’entreprise du Client;informations de facturation de la société;carte bancaire.
Le Client dispose également de la possibilité de changer son mot de passe.
Enfin, le Client a la possibilité d’insérer sa signature professionnelle au sein d’un pavé de signature, mis à disposition sur ce même onglet.

‍ARTICLE 5. UTILISATION DES SERVICES
‍‍5.1. Utilisation des Services par le Client
‍Le Client utilise les Services afin d’envoyer un Produit et/ou une Expérience à un Bénéficiaire en créant une Campagne.
‍5.1.1. Création d’une Campagne 
‍Afin de créer une Campagne, le Client sélectionne les informations suivantes au sein de son espace personnel dans l’onglet « Campagne » figurant sur le Site et/ou l’Application :une date de Campagne ;un nom de Campagne ;un objectif de Campagne.Il sélectionne les contacts Bénéficiaires qui bénéficieront de la Campagne dans un nouvel sous-onglet. Pour cela, il renseigne les informations suivantes sur les Bénéficiaires :nom ;prénom ;société ;email;téléphone.Le Client procède par la suite au choix de un ou plusieurs Produit(s) et/ou Expérience(s) à envoyer au(x) Bénéficiaire(s) lors de la Campagne au sein du catalogue figurant sur le Site et/ou l’Application de GYFTI.Le montant de chaque Produit et/ou Expérience, incluant le montant de la livraison et déduction faite des commissions de GYFTI et de ses partenaires, pourra être transformé par le Bénéficiaire en don au bénéfice d’une ou plusieurs association(s) figurant sur le Site et/ou l’Application. Le Client rédige enfin un email d’accompagnement de la Campagne personnalisée, qui sera envoyée au Bénéficiaire.Le Client accède par la suite au récapitulatif de la Campagne qu’il vient de créer et s’assure que tous les champs remplis sont exacts avant de procéder à la validation de la Campagne.
‍5.1.3. Commande
‍Les Produits et/ou Expériences proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible au sein de leur fiche. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produits et/ou Expériences n’engage pas la responsabilité de GYFTI et n’affecte pas la validité de la Campagne.GYFTI se réserve le droit de corriger le contenu du catalogue des Produits à tout moment. Le Client sélectionne le ou les Produits et/ou Expériences qu’il souhaite offrir, et peut accéder au récapitulatif de sa commande à la fin de la création de la Campagne. Il est alors informé du montant total de sa Campagne.Le Client n’est soumis à aucun minimum d’achat par Campagne. Le Client a la possibilité de modifier sa Campagne et de corriger d’éventuelles erreurs dans la liste des Produits et/ou Expériences et leur nombre, avant de procéder à l’acceptation de sa commande.Après avoir accédé au récapitulatif, le Client confirme l’acceptation de sa commande et Campagne en cliquant sur le bouton de validation. Le Client procède au choix de son moyen de paiement et valide ainsi le montant de la Campagne, livraison incluse et des CGV. La validation de la Campagne vaut acceptation de la commande. Cette confirmation entraine conclusion du contrat entre GYFTI et le Client et les engage de manière irrévocable.

‍5.1.4. Disponibilité des Produits et/ou Expériences
‍Les Produits et/ou Expériences sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et/ou l’Application dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit et/ou Expériences après passation de la commande, le Client sera informé de l’indisponibilité par email. Dans le cas où le Produit et/ou l’Expérience seraient en rupture de stock, GYFTI s’engage à proposer une selection de Produits et/ou Expériences similaires.Dans le cas où le délai de livraison Produit et/ou l’Expérience serait en retard de livraison, le délai supplémentaire sera communiqué au Bénéficiaire.En cas de refus, la commande indisponible sera annulée et la valeur du Produit et/ou Expérience sera remboursée au Client selon le même mode de paiement utilisé, dans le cas où le paiement avait été déclenché.

‍5.1.5. Prix et conditions de paiement 
‍Les prix sont mentionnés sur le Site et/ou l’Application dans les descriptifs des Produits et/ou Expériences, en euros et en toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison concernant la livraison en France Métropolitaine sont indiqués lors de la validation de la Campagne. Toute livraison réalisée à l’internationale entrainera des frais supplémentaires. Ces frais dépendent du ou des Produit(s) et/ou Expérience, de l’offre et du moyen de livraison. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif, avant que le Client valide la Campagne et accepte de ce fait un plafond de débit. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises et hors frais de livraison internationale.Cependant, une fois la Campagne arrivée à sa date d’échéance, seuls les Produits et/ou Expériences réellement livrés aux Bénéficiaires seront facturés. Une autorisation de prélèvement sera demandée sur la carte bancaire du Client et pour le montant indiqué.Des Frais de service dus à GYFTI s’élèvent au montant de 20% par Campagne, livraison incluse.En cliquant sur le bouton « Confirmer la Campagne », le Client valide sa commande et donne ainsi son accord pour que le montant accepté puisse être débité par GYFTI. Ce montant correspond au montant maximum qui pourra être débité par GYFTI en cas d’acceptation de l’intégralité de la Campagne par l’intégralité des Bénéficiaires. Ce montant pourra être modifié ultérieurement dès lors que la Campagne nécessite une livraison internationale et sera additionnée au montant desdits frais de livraison internationaux. Le montant de la Campagne sera débité uniquement après acceptation de la Campagne par le Bénéficiaire, dans un délai de quinze (15) jours à compter du début de la Campagne ou lorsque tous les Bénéficiaires auront choisi ou refusé le Produit et/ou l’Expérience. Cependant, en enregistrant le moyen de paiement sur le Compte, le Client s’engage à ce que GYFTI puisse envoyer les informations nécessaires à l’établissement financier rattaché à la carte bancaire, lui permettant de récupérer tout paiement. GYFTI pourra procéder à une ou plusieurs demandes de paiement pendant toute la durée de validité du Compte.Le montant prélevé sur la carte bancaire renseignée correspondra au montant du cadeau additionné au montant des frais de livraison ainsi qu’au montant de la commission prélevée par GYFTI.La Campagne sur le Site et/ou l’Application est payable en euros. Les Paiements des Campagnes s’effectuent par carte bancaire.A ce titre, GYFTI utilise le système de sécurisation STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par GYFTI.Le Client garantit à GYFTI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors du paiement.GYFTI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Campagne, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à GYFTI, en cas d’incident de paiement, ou en cas de suspicion, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Campagne.

‍5.1.6. Livraison 
‍Le ou les Produit(s) et/ou Expérience(s) proposé(es) sur le Site et/ou l’Application peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine (Corse inclue), la liste des lieux de livraison est susceptible d’évoluer. Dans le cas d’une livraison internationale, le Client devra valider une deuxième fois les frais de livraison avant envoi du Produit et/ou de l’Expérience et que ces frais lui soient débités. GYFTI s'engage à livrer le ou les Produit(s) dans un délai n'excédant pas 3-15  jours ouvrés à compter de la date d’acceptation de la Campagne par le Bénéficiaire.  Le Bénéficiaire est informé par email, lorsque les Produits et/ou Expériences sont prêts à être livrés. Les Produits sont livrés par l’intermédiaire d’un transporteur mandaté par les partenaires de GYFTI, qui supporte le risque de la livraison. Le Client et/ou le Bénéficiaire s’engage à informer GYFTI de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email hello@gyfti.fr. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de GYFTI en cas de défaut de livraison, et la seconde livraison sera à la charge du Client. GYFTI ne sera pas non plus responsable si la non-réception du ou des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Bénéficiaire, ce dernier sera notifié du passage demeuré infructueux par le transporteur en charge de la livraison. Le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec le transporteur, dont les coordonnées sont indiquées sur la page de suivi du transporteur, afin de planifier une nouvelle livraison ou le retrait de son colis. Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire ne retirerait pas les Produits et/ou Expériences issues de la Campagne, dans le délai prévu par le transporteur, ces derniers ne seront plus disponibles. La livraison entraîne le transfert de propriété du ou des Produit(s) commandés.

‍5.1.7. Souscription d’un abonnement 
‍Les Clients ont également la possibilité de souscrire un abonnement proposé par GYFTI. Pour plus de précisions, GYFTI invite les Clients à lire le contrat d’abonnement signé entre ces dernières.Pour toute résiliation de l’abonnement, dans le délai précité, le Client devra adresser à GYFTI sa demande de résiliation par email à l’adresse suivante : hello@gyfti.fr.  Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque année, la commande est réputée conclue pour l’année concernée, le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour l’année suivante.Le désabonnement peut également résulter de la décision de GYFTI si ce dernier constate un usage anormal du Site et/ou de l’Application au regard de la réglementation légale en vigueur sur le cadeau d’affaires.

‍5.1.8. Outils et conseils disponibles sur le Site et/ou l’Application
‍GYFTI met à disposition des Client des outils informatifs leur permettant de réaliser des simulations et chiffrages relatifs à l’utilisation des Services.Cependant, ces outils ne constituent à aucun moment des outils financiers, comptables et/ou juridiques et GYFTI n’entend pas se substituer à une profession réglementée.Ces outils devront ainsi être utilisés par les Clients à titre purement informatif et ne pourront servir de justificatifs devant les différentes administrations.

‍5.2. Utilisation des Services par le Bénéficiaire  
‍A la suite de la création d’une Campagne par le Client, le Bénéficiaire reçoit un email l’informant des Produits et/ou Expériences lui ayant été envoyés, contenant un lien.En cliquant sur ce lien, le Bénéficiaire accède à son tour au Site et/ou Application contenant un message et le détail des Produits et/ou Expériences envoyés par le Client.Le Bénéficiaire aura alors le choix d’accepter le cadeau d’affaires envoyé, d’en faire don à une association ou de refuser le cadeau d’affaires.Dans le cas où le Bénéficiaire accepte la Campagne, les Produits et/ou Expériences lui seront envoyés à l’adresse qu’il remplira sur le Site et/ou l’Application.Il pourra, suite à cette acceptation, laisser un commentaire de remerciement à l’envoyeur et/ou au Client.En cas de refus du cadeau, le Bénéficiaire aura la possibilité d’informer GYFTI de la politique cadeaux mise en œuvre par son entreprise.

‍ARTICLE 6. DURÉE DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET INTERRUPTION DES SERVICES
‍GYFTI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services. Les Services sont accessibles via le Site et/ou l’Application sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, en raison de la nature d’Internet, GYFTI ne garantit pas un fonctionnement et un accès aux Services sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). GYFTI ne saurait pas plus être tenue responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement. GYFTI se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou de l’Application et/ou de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, GYFTI informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.En outre, les Clients reconnaissent que le Site et/ou l’Application et/ou les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle d’GYFTI et qu’GYFTI ne peut donc garantir un accès continu au Site et/ou à l’Application et aux Services. En tout état de cause, GYFTI ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou de l’Application, ou des Services, quelle qu’en soit la cause. Les Clients sont invités à informer GYFTI de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, ou des Services, en écrivant à l’adresse suivante : hello@gyfti.com et en décrivant le problème rencontré. 

‍ARTICLE 7. GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES CLIENTS ET/OU BENEFICIAIRES
‍En accédant au Site et/ou à l’Application, le Client et/ou Bénéficiaire déclare, garantit et s’engage à :accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services ;ne pas autoriser de tierces parties à utiliser son Compte ;ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par GYFTI. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des          tiers ;l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur notamment en matière pénale (abus de biens sociaux, etc..), fiscale et de conformité au regard des réglementations encadrant l’octroi de cadeaux d’affaires;l’envoi de cadeaux à soi même;l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrites ci-dessus ; etplus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site et/ou de l’Application ;sont également strictement interdits :tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de GYFTI ;tous détournements des ressources système du Site et/ou de l’Application ;toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de GYFTI ;toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de GYFTI et notamment le fait de bloquer un mandat SEPA; et enfintout manquement aux CGV.Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services et/ou au Site et/ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et partagées. Les Clients sont seuls responsables du choix d’utiliser les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l'utilisation des Services.Les Clients garantissent et indemnisent GYFTI contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGV et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, GYFTI s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGV ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, GYFTI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Site et/ou de l’Application et/ou de l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;publier sur le Site et/ou l’Application tout message d’information que GYFTI jugera utile ;avertir toute autorité concernée ; etengager toute action judiciaire.Dans le cas où l’accès au Site et/ou à l’Application ou aux Services serait suspendu et quelle que soit la raison, les Clients ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.

‍ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE GYFTI 
‍L'intervention de GYFTI est strictement limitée à la mise à disposition des Services au profit du Client et du Bénéficiaire.Le Client accepte expressément que GYFTI ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par le Client et/ou le Bénéficiaire directement ou indirectement liés :à l’accès ou à l’utilisation des Services ;à l’utilisation des Produits et/ou Expériences ;à l’incapacité du Client d’accéder ou d’utiliser les Services ; età tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions du Client. GYFTI rappelle à tout Client qu’elle s’efforce de fournir ses meilleurs efforts pour éviter tout problème quant à l’utilisation des Services mais que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation des sites tiers vers lequel le Client pourra être redirigé lors de la sélection d’articles.  Le Client est seul responsable de son utilisation des Services. En effet, en sa qualité d'hébergeur, GYFTI est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. GYFTI est un tiers aux relations entre le Client et les autres parties visés dans le Contrat généré à partir des Services, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.GYFTI n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. À ce titre, GYFTI ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau. GYFTI s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et/ou de l’Application. À ce titre, GYFTI se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et/ou à l’Application pour des raisons de maintenance. De même, GYFTI ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.GYFTI ne garantit pas aux Clients (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.Aucune information ou conseil fourni par GYFTI aux Clients dans le cadre de l’utilisation des Services, ne devra être considéré comme l’octroi d’une garantie. GYFTI ne saurait être responsable à l’égard du Client de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part d’GYFTI dans l’offre des Services ou des fonctions proposées sur le Site et/ou l’Application.En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par GYFTI au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client. 

‍ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
‍Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site et/ou l’Application et/ou les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de GYFTI.  De même, les marques, logos, graphiques et animations qui sont contenus sur le Site et/ou l’Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de GYFTI. Il est convenu que les CGV ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de GYFTI. Les Clients et Bénéficiaires s’engagent à ne jamais utiliser et/ou exploiter les éléments sur lesquels GYFTI dispose d’un droit de propriété intellectuelle sans autorisation exprès et écrite de GYFTI. GYFTI accorde, à titre personnel, aux Clients et Bénéficiaires, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et/ou l’Application et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site et/ou à l’Application ou aux Services ou logiciels associés. Les Clients et Bénéficiaires s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site et/ou l’Application, les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services. En particulier, les Clients acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site et/ou l’Application. De même, les Clients et Bénéficiaires s’engagent à ne pas reproduire, partager et/ou utiliser sur quelque support que ce soit toute photo, vidéo, texte et/ou élément figurant sur le Site et/ou l’Application sans l’autorisation exprès et écrite de GYFTI.Les Clients et Bénéficiaires sont informés et reconnaissent que le Site et/ou l’Application, les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients et Bénéficiaires s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de GYFTI.  Le Site et/ou l’Application et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive d’GYFTI (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Client, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et/ou de l’Application et des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités. La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. GYFTI peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle. Il est interdit aux Clients – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle. En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, GYFTI se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients dans les conditions de l’article 8 ci-avant.

‍ARTICLE 10.  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
‍Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Clients sont informés que GIFTY procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales.Chaque Client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : hello@gyfti.fr. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.Pour plus de précisions, GYFTI invite les Clients à lire la politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou l’Application à partir de l’adresse suivante : www.gyfti.fr/politique-de-confidentialite.fr dans l’onglet « Politique de confidentialité ».Ladite politique fait partie intégrante des CGV. L’acceptation des CGV emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.

‍ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV
‍GYFTI se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou de l’Application et/ou des Services.La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou des Services.Toute utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou des Services par le Client après publication des CGV modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGV.Les CGV sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Clients sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site et/ou l’Application.En outre, toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par courriel de la mise à jour des CGV aux Clients. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGV, le Client s’engage à cesser d’accéder au Site et/ou à l’Application et d’utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : hello@gyfti.fr. 

‍ARTICLE 12. DURÉE DES CGV
‍Les CGV sont valables et s’appliquent tant que les Clients et Bénéficiaires utilisent les Services. 

‍ARTICLE 13. DISPOSITIONS DIVERSES
‍La langue d’interprétation des CGV est la langue française.Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Clients et GYFTI quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale du Site et/ou de l’Application. En cas de contradiction entre les CGV et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le Site et/ou l’Application, les CGV prévaudront.Si une ou plusieurs stipulations des CGV étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.  Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des dispositions des CGV.Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de GYFTI seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre GYFTI et les Clients.La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

‍ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
‍Les CGV sont régies par le droit français.Pour toute difficulté et/ou question sur le Site et/ou l’Application et/ou les Services, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante : hello@gyfti.fr. TOUS LES LITIGES RELATIFS AUX CGV, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.Les CGV sont à jour du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.

‍ARTICLE 15. ENTRÉE EN VIGUEURLes CGV entrent en vigueur le 27 mai 2022.

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1.  Objet

Cette politique de confidentialité (ci-après la« Politique de Confidentialité́ ») illustre l'engagement de la société OFIN, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 893 022 897 et dont le siège social est situé 97 avenue Parmentier, 75011 Paris(ci-après désignée « GYFTI ou la Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site internet suivant : https://www.gyfti.fr/(ci-après le « Site »).

Le Site vous permet notamment : - de découvrir les produits et / ou les services (ci-après le(s) «Produit(s) et / ou Service(s) GYFTI ») proposés par la Société ;
- utiliser la version démo de générateur de cadeaux professionnels ;
- demander une version de démonstration du programme ;
- de contacter la Société via la rubrique « Contactez-nous » ;
- de vous abonner à la newsletter.

GYFTI met aussi à votre disposition un espace personnel « se connecter » (ci-après l’ « espace personnel ») sur le Site qui vous permet : 
-      de consulter le catalogue des Produits et Services GYFTI ;
-      de faire une demande pour ajouter le Produit ;
-      de bénéficier des Services GYFTI ;
-      d’utiliser un webchat pour communiquer avec le service client de GYFTI ;
-      d’acheter les Produits et Services GYFTI.  

‍2.  Données collectées / finalités des traitements de vos données 

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, GYFTI agissant entant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles lors de votre visite sur le Site. 

Afin de permettre de répondre à vos demandes de contact sur le Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collectent vos données personnelles suivantes: 
- Nom ;
- Prénom ;
- Non de l’entreprise ;
- Adresse e-mail ;
- Message.          

Vous êtes informés que la Société met à votre disposition sur le Site un service de messagerie instantanée (webchat). Ce webchat est un outil de discussion par lequel vous pouvez obtenir de la part d’un téléconseiller de la Société des réponses ciblées à vos questions les plus fréquentes sur la Société et / ou sur Produits et Services GYFTI.  

Lorsque vous utilisez ce webchat, la Société collecte en sa qualité de responsable de traitement, vos données personnelles suivantes : - Contenu des questions posées via le webchat ; - Date et heure des questions posées via le webchat.  La société éditrice du webchat est la société Crisp IM SAS dont les coordonnées sont les suivantes : Société Crisp IM SAS, 2 BOULEVARD DE LAUNAY,44100, NANTES, dpo@crisp.chat, +33 8 90 10 94 87 Lors de votre connexion au Site la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :  - Logs de connexion ; - Données de connexion ; - Adresse IP La Société, afin de pouvoir fournir les Services GYFTI traite et collecte vos données personnelles suivantes:  - Données d’identification ; - Date et montant de transactions effectuées. Pour les paiements en ligne, GYFTI fait appel à la société STRIPE dont les coordonnées sont les suivantes : Société STRIPE - 185 Berry St #550 - SanFrancisco - CA 94107 - USA - dpo@stripe.com Vous pouvez accéder à votre espace personnel sur le Site via le lien suivant : https://app.gyfti.fr/ Si vous ne disposez pas encore d’un espace personnel, vous avez la possibilité d’en créer un lors de votre visite sur le Site.  Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, GYFTI agissant entant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes: 
-      Identifiant (adresse email ou nom d’utilisateur, le cas échéant) ;
-      Mot de passe. 

Lorsque vous créez un espace personnel, GYFTI, qui agit en tant queresponsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
-         Nom ;
-         Prénom ;
-         Nom de l’entreprise ;
-         Adresse e-mail ;
-         Mot de passe. 

La Société, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, viavotre espace personnel vos données personnelles suivantes :  
-      Adresse postale de l’entreprise ;
-      Siren (facultative) ;
-      Numéro TVA (facultative) ;
-      Données relatives à la carte bancaire : numéro de carte, date de fin de validité
‍-      Données relatives au panier(produit acheté, quantité) ;
-      Données de facturation ;
-      Photo/Image ; 

La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :  Finalité Base légale Durée de conservation des  données personnelles

‍Accès / création à l’espace  personnel via un lien disponible sur le Site et connexion à l’espace personnel  

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez  conclu avec la Société et est basé sur votre consentement

Durée de la relation contractuelle entre vous et la Société / demande  de suppression de votre espace personnel 

Vérification de l'identité et  aide, en cas de perte ou d'oubli du login / mot de passe lors de la connexion  à l’espace personnel

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez  conclu avec la Société

Durée de la relation contractuelle entre vous et la Société / demande  de suppression de votre espace personnel  

Réception et  gestion des demandes de contact via le formulaire  de contact 

Le traitement est  fondé sur votre consentement

 Jusqu’au retrait  de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous Achats via le Site (données  bancaires) et informations relatives aux achats effectués en ligne sur le Site   

Le traitement est nécessaire à l'exécution du Contrat que vous avez  conclu avec la Société

L’historique des transactions et les factures sont conservés  pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous

Les données bancaires (carte bancaire) sont conservées jusqu’à la  dernière échéance de paiement, si l’abonnement ne prévoit pas de tacite  reconduction ou jusqu'à résiliation de l'abonnement en cas de renouvellement  par tacite reconduction 
- Pour la gestion des réclamations : pour une durée de 13  mois après le paiement, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes  de paiement à débit différé

Agent  conversationnel (Webchat)

Le traitement est  nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec la Société et est  basé sur votre consentement

Les données sont  effacées dès la fin de la conversation avec le webchat La Société peut  conserver les données pour une durée plus longue (5 ans) en cas de  réclamation sur un Produit ou un Service GYFTI

Enquêtes de  satisfaction

Le traitement est  fondé sur votre consentement

Durée de  l’enquête  

Gestion des abonnements aux newsletters

Le traitement est fondé sur votre  consentement  

Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter de la collecte de vos données ou  du dernier contact avec vous 

Gestion des  demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de  traitement, de rectification et d’opposition 

Le traitement est  nécessaire pour répondre à vos demandes et est basé sur votre consentement 

Jusqu’à un an à  compter de votre demande d’exercice de droit(s)

Gestion des  demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale

 Le traitement est  nécessaire afin de répondre à votre demande d’exercice de droit d'opposition 

Jusqu’à trois ans  à compter de l’exercice de votre droit d’opposition 

‍3.  Destinataires des données personnelles

‍L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement. 

Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de GYFTI et par les prestataires qui soutiennent l'activité de GYFTI. 

Vos données personnelles peuvent également être communiquées par GYFTI à des tiers :
-    si la loi ou une procédure juridique impose à GYFTI de partager vos données personnelles;
-    en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire(notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
-    lorsque GYFTI considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public. 

‍4.  Transfert des données personnelles

‍Vos données personnelles sont recueillies par l’hébergeur du Site,situé en États-Unis : Société Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSanFrancisco, CA 94103, par la société STRIPE et la société Crisp. Vos données personnelles font doncl’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen et sontstockées sur des serveurs situés en dehors de l’Espace Economique Européen

GYFTI s’engage à assurer un niveau de protection de vos données personnelles identique au niveau de protection assuré par l’application du RGPD, et a notamment conclu avec les sociétés situées hors de l'Espace Économique Européen, des Clauses Contractuelles Types, dans leur version modifiée en juin 2021 par la Commission Européenne et mis en place des garanties de sécurité supplémentaires telles qu’établies par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 (dit arrêt « SchremsII » ).

‍5.  Sécurité des données personnelles  

‍GYFTI veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité́ adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité́, l’intégrité́, la disponibilité́ et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité́ et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à̀ tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité́ des mesures techniques et organisationnelles mises en place par GYFTI.

6.  Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation. 

7.  Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : Droits  d’accès et de rectification

‍Vous pouvez demander l’accès à vos données  personnelles. Vous pouvez également demander  la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes  ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de  connaître l’origine de vos données personnelles.

‍Droit  de suppression

‍Vous pouvez demander  la suppression de vos données personnelles lorsque :   Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la       réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;   Vous       avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le       consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant       pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;   Vous       vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;   Vos       données personnelles ont été traitées de manière illicite ;   Vos       données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation       légale ; ou   La suppression       de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la       législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation       applicables.  

‍Droit  d’opposition

‍Vous pouvez vus opposer au traitement de vos données personnelles  dans le respect des obligations légales imposées à GYFTI.

‍Droit  à la limitation
‍Vous pouvez peuvent également demander  la limitation au traitement de vos données personnelles si :   Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;   GYFTI n’a plus besoin de vos données       personnelles pour les besoins du traitement ; et   Vous       vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles  

‍Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données
‍Vous avez la possibilité de ne  pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement  automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant  de manière significative, notamment basé sur le profilage.

‍Droit  à la portabilité
‍Vous pouvez demander à GYFTI de  vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément  utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient  « portées » directement à un autre responsable du traitement aux  conditions suivantes :   Le traitement soit fondé sur votre consentement ; et   Que le       traitement soit réalisé par des moyens automatisés.   

‍Droit  d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données  personnelles après votre décès
‍En application de l’article 85, I  de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous  pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette  section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données  personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données  personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces  droits. En l’absence de telles directives, GYFTI fera  droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à  l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.

‍Droit  d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
‍Si vous avez des préoccupations ou des  réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous  disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission  Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes  en ligne | CNIL
‍La CNIL est également joignable aux  coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone :  01 53 73 22 22.Vous êtes invité à informer GYFTI au  préalable afin que GYFTI puisse traiter la demande et tenter de trouver une  solution amiable. Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par GYFTI par courriel à l’adresse email suivante : hello@gyfti.fr ou à l'adresse postale suivante : Société OFIN- 97 avenue Parmentier - 75011-Paris. Afin que GYFTI traite le plus rapidement possible la demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par GYFTI.  En cas de doute raisonnable sur votre identité, GYFTI pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité​en cours de validité. 

8.   Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, GYFTI peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité́ différente et indépendante de celle de GYFTI. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité́ des sites tiers que vous visitez.

9.  Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

GYFTI se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

GYFTI recommande de consulter régulièrement cettepage en se référant à la date de la dernière modification.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, GYFTI vous avisera de ces modifications.